Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Graphicmania OÜ, code d’enregistrement 14237556, Maleva põik 6-18, 11712 Tallinn, Estonie. Pour toute question concernant vos données, écrivez à info@genframe.ai.
La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données sur le site genframe.ai et dans l’application app.genframe.ai conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). La politique est disponible en plusieurs langues ; en cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut.
2. Quelles données, pourquoi et sur quelle base juridique
| Données | Finalité | Base juridique (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, photo de profil et identifiant du compte Google (ou Facebook, si cette connexion est activée) | Connexion et gestion du compte | Contrat (6.1.b) | Durée de vie du compte + 30 jours |
| Confirmation de l’e-mail (heure de la confirmation) | Protection contre les faux comptes | Contrat et intérêt légitime (6.1.b, 6.1.f) | Tant que le compte existe |
| Réponses au questionnaire d’inscription (objectifs, expérience, comment vous nous avez connus) | Personnalisation du service, statistiques | Intérêt légitime (6.1.f) | Tant que le compte existe |
| Prompts, fichiers importés et références, générations | Création et stockage de vos créations | Contrat (6.1.b) | Fichiers : 30 jours en accès gratuit ; avec une formule payante, tant que l’abonnement est actif ; ou jusqu’à ce que vous les supprimiez |
| Historique des crédits : ajouts, dépenses, remboursements | Comptabilisation des crédits, règlement des litiges | Contrat (6.1.b) | Tant que le compte existe ; registres de paiement : 7 ans |
| Données de paiement (voir la section 4) | Paiements, abonnements, factures, TVA, comptabilité | Contrat et obligation légale (6.1.b, 6.1.c) | 7 ans (loi estonienne sur la comptabilité) |
| Adresse IP, navigateur, journaux techniques, résultat de la vérification «je ne suis pas un robot» | Sécurité, protection contre les bots et la fraude | Intérêt légitime (6.1.f) | Jusqu’à 90 jours |
| Résultats de la vérification du contenu et registres des infractions | Conformité et demandes des autorités | Intérêt légitime et obligation légale (6.1.f, 6.1.c) | Jusqu’à 2 ans |
| Notifications dans l’application | Messages concernant la consommation de crédits et les paiements | Contrat (6.1.b) | Jusqu’à 1 an |
| Échanges avec le support | Réponses aux questions et réclamations | Contrat / intérêt légitime | 2 ans |
| E-mail pour les actualités et les sélections de prompts | Newsletter | Consentement (6.1.a), lien de désinscription dans chaque e-mail | Jusqu’à la désinscription |
Nous ne vendons pas les données, ne les utilisons pas pour du profilage publicitaire et n’entraînons pas de réseaux de neurones avec elles. N’importez pas dans le Service de documents, de données médicales ni de photos d’autres personnes sans leur consentement. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé : un filtre peut rejeter un prompt, mais tout blocage de compte est vérifié par un humain.
3. Connexion avec Google
Lorsque vous vous connectez avec Google, nous recevons uniquement votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil et l’identifiant de votre compte. Nous les utilisons uniquement pour vous connecter et vous contacter au sujet de votre compte ; nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA. Notre utilisation des informations reçues via les API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.
4. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Vous saisissez les données de votre carte sur la page de Stripe : le numéro complet de la carte ne nous parvient jamais. Nous recevons de Stripe et conservons l’identifiant client Stripe, le nom, l’e-mail, l’adresse et le pays de facturation, le numéro de TVA (si vous l’avez indiqué), le type de carte et ses 4 derniers chiffres avec la date d’expiration, ainsi que l’historique des paiements, abonnements, factures et remboursements.
Finalités : encaisser le paiement, gérer votre abonnement, émettre des factures, calculer et déclarer la TVA, tenir la comptabilité et prévenir la fraude (Stripe Radar). Bases juridiques : le contrat (6.1.b), l’obligation légale (6.1.c — les pièces comptables sont conservées 7 ans conformément au droit estonien) et notre intérêt légitime à prévenir la fraude (6.1.f).
Si vous payez avec Link by Stripe, les données de votre carte sont conservées par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité; nous ne les voyons jamais.
5. À qui nous transmettons les données
Les données ne sont transmises qu’aux prestataires sans lesquels le Service ne peut fonctionner, et uniquement dans la mesure nécessaire.
| Destinataire | Rôle | Ce qu’il obtient | Où |
|---|---|---|---|
| Zone Media OÜ (zone.eu) | Serveur, hébergement du site, messagerie du domaine | Données du service, e-mails | Estonie, UE |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, factures, prévention de la fraude | Données de paiement de la section 4 | Irlande, UE / États-Unis |
| Connexion avec Google | Événements de connexion | UE / États-Unis | |
| Cloudflare, Inc. | Modèles gratuits (Workers AI), vérification «je ne suis pas un robot» (Turnstile), protection contre les attaques | Prompts des générations gratuites, IP et données techniques | États-Unis / monde |
| fal.ai (Features & Labels Inc.) | Exécution des modèles, y compris les modèles Google (Nano Banana, Gemini) | Prompts, fichiers importés, générations (sans nom ni e-mail) | États-Unis |
| BytePlus (ByteDance) | Modèles Seedream et Seedance | Prompts, fichiers importés, générations | Singapour |
| Kling (Kuaishou) | Modèles Kling | Prompts, fichiers importés, générations | Singapour |
| OpenAI | Modèle GPT Image | Prompts, fichiers importés, générations | États-Unis |
| Groq | Amélioration du prompt (bouton «Améliorer») | Texte du prompt | États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Analytics 4) | Statistiques de visite, uniquement avec votre consentement | Identifiant pseudonyme du cookie, pages consultées, appareil, localisation approximative (l’IP est tronquée) | Irlande, UE / États-Unis |
| Autorités publiques | Sur demande légale ; les contenus d’abus sexuels sur enfants sont signalés à la police | Strictement nécessaires | — |
Nous transmettons aux fournisseurs de modèles uniquement le prompt et les fichiers nécessaires à la génération, sans votre nom ni votre e-mail. Les transferts vers les États-Unis et d’autres pays hors de l’EEE reposent sur la décision d’adéquation de l’UE (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de l’UE (CCT). Vous pouvez demander une copie de ces garanties à info@genframe.ai.
6. Cookies
Cookies nécessaires. Session de connexion (gf_session), langue de l’interface (gf_lang), votre choix dans la barre des cookies (gf_consent), protection de la connexion, vérification anti-robot Cloudflare Turnstile et protection des paiements Stripe. La vérification anti-robot à la connexion est assurée par Cloudflare Turnstile, de façon invisible ; la manière dont Cloudflare traite ces données est décrite dans le Turnstile Privacy Addendum. Le thème (clair ou sombre) est enregistré dans votre navigateur, pas sur le serveur. Il n’y a pas de cookies publicitaires.
Statistiques sans cookies (Umami). Nous comptons les visites avec Umami, qui fonctionne sur notre propre serveur en Estonie (UE). Umami ne dépose aucun cookie et n’enregistre pas les adresses IP : il voit l’adresse de la page, le site d’origine, le type de navigateur et d’appareil et le pays, et compte les visiteurs uniques grâce à un hachage anonyme qui change chaque jour et ne permet pas de vous identifier. Les données ne sont transmises à personne. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), pour comprendre quelles pages sont utiles.
Cookies statistiques de Google Analytics (uniquement avec votre consentement). Si vous cliquez sur « Accepter » dans la barre des cookies, nous chargeons Google Analytics 4 avec le mode de consentement de Google (Consent Mode v2). Le sous-traitant est Google Ireland Limited (Irlande) ; Google peut transférer des données aux États-Unis dans le cadre de l’EU–US Data Privacy Framework. Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (durée 2 ans) pour distinguer les visites ; les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivées. Si vous avez choisi « Nécessaires uniquement », Google Analytics n’est pas chargé du tout. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : paramètres des cookies.
7. E-mails
Nous envoyons des e-mails depuis info@genframe.ai via le serveur de messagerie de Zone : confirmation de l’e-mail, reçus et messages de paiement, notifications importantes concernant le compte. Les actualités et les sélections uniquement si vous y êtes abonné, avec un lien de désinscription dans chaque e-mail.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- savoir quelles données nous conservons et en obtenir une copie ;
- rectifier des données inexactes ;
- supprimer vos données et votre compte (à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver, par exemple les factures) ;
- limiter le traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
- retirer votre consentement, par exemple à la newsletter ou à la présentation de vos créations dans la galerie.
Écrivez à info@genframe.ai depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, gratuitement. Si vous estimez que nous portons atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, aki.ee) ou de l’autorité de contrôle de votre pays.
9. Sécurité
La connexion est chiffrée (HTTPS), seuls les propriétaires de l’entreprise ont accès aux serveurs et à la base de données, avec une authentification à deux facteurs, et nous ne conservons pas les mots de passe des utilisateurs. En cas de violation de données menaçant vos droits, nous vous en informerons, ainsi que l’Inspection, dans les délais prévus par le RGPD (l’Inspection dans un délai de 72 heures).
10. Enfants
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur, nous le supprimerons et rembourserons les crédits non utilisés.
11. Modifications
La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date. Nous vous informons par e-mail des modifications importantes, par exemple l’ajout d’un nouveau destinataire des données.